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La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"
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La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé".
Paris (AFP) - La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour "travail dissimulé".
L'entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris d'avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier entre 2015 et 2017.
Deux de ses dirigeants successifs durant cette période ont également été condamnés pour "travail dissimulé" à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, assortie d'une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.
Un troisième cadre, reconnu coupable de "complicité de travail dissimulé", s'est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros.
L'entreprise a chuté de 4,97%, à 108,05 pence, mardi à la Bourse de Londres après cette décision.
"Le tribunal observe que la question n'est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu'en l'espèce, il s'est agi pour Deliveroo d'un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l'exercice professionnel des livreurs", a expliqué la présidente de la 31e chambre du tribunal en rendant sa décision.
"Dans la présente affaire, le trouble causé à l'ordre public économique et social et fiscal est majeur", a-t-elle souligné.
"Le recours à une main-d'œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l'employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts selon leurs ressources mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation", a poursuivi la magistrate.
Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois spécifiques qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
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Un livreur Deliveroo en mars 2020 à Paris © AFP/Archives JOEL SAGET
