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UE : la justice impose la reconnaissance des mariages gay entre Etats membres
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UE : la justice impose la reconnaissance des mariages gay entre Etats membres.
Varsovie (AFP) - Tout pays de l'UE est tenu de reconnaître une union homosexuelle conclue dans un autre Etat membre : statuant sur la situation d'un couple polonais, la justice européenne a rendu mardi un arrêt qualifié d'historique par les défenseurs des droits LGBT+.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait été saisie par deux citoyens polonais mariés en Allemagne en 2018 et qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d'origine, où l'union entre personnes de même sexe n'est pas autorisée.
Selon la CJUE, ce refus "est contraire au droit" européen en ce qu'il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d'un pays à l'autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l'Union.
Il "porte atteinte à cette liberté ainsi qu'au droit au respect de la vie privée et familiale", entraînant "de sérieux inconvénients administratifs, professionnels et privés" et "contraignant les époux à vivre en tant que célibataires dans l'Etat membre dont ils sont originaires", constate la cour.
"Les Etats membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre", ajoute-t-elle.
Interrogée par l'AFP, l'ONG polonaise Campagne contre l'homophobie (KPH) a salué une décision "très positive".
En attendant que la Pologne se dote de sa propre législation, "la transcription d'un acte de mariage étranger en polonais et son enregistrement dans les registres polonais constitue déjà une avancée significative", s'est félicité Przemyslaw Walas, un responsable de l'organisation.
Les associations estiment à environ 30.000 à 40.000 de tels mariages conclus par des citoyens polonais à l'étranger. Elles anticipent un afflux de couples dans les mairies après l'arrêt de la CJUE.
En voie de sécularisation, en particulier chez les jeunes et les urbains, la Pologne à forte tradition catholique ne s'est pas encore engagée dans les réformes sociétales menées depuis le début des années 2000 dans nombre d'autres Etats européens.
Seul le mariage y consacre l'union entre deux personnes, uniquement de sexe opposé, et sa législation de 2021 sur l'avortement est l'une des plus restrictives du continent.
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Tout pays de l'UE est tenu de reconnaître une union homosexuelle conclue dans un autre Etat membre - TED ALJIBE (AFP)
