Violences contre les enfants : le point sur les mécanismes de signalement

Violences contre les enfants : le point sur les mécanismes de signalement.

Paris (AFP) - Périscolaire, écoles, activités sportives : la révélation de nouveaux cas de violences sur enfants dans une enquête de Cash Investigation sur France 2 pose la question des outils de signalement et de leur efficacité.  

Tour d'horizon des mécanismes existants à disposition des victimes, des parents ou de leurs proches, en amont ou en complément d'une éventuelle plainte en justice : 

- Numéros verts -

Deux numéros nationaux existent : le 119 - le numéro d'enfance en danger accessible tous les jours 24h/24 pour les cas de violences psychologiques, physiques ou sexuelles. 

Les informations recueillies sont transmises à la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du département. Ce bureau, dans les cas les plus graves, le signale à la justice. 

Autre numéro national, le 30-18, cette fois-ci pour toutes les formes de harcèlement, y compris cyber mais ce numéro, lancé en 2022, reste encore peu connu du grand public en dépit des campagnes de communication. 

Dans le cas de Camélia, une jeune lycéenne qui s'est suicidée mi-janvier dans le Val-de-Marne sur fond de harcèlement scolaire, "il n’y a pas eu d’alerte" au 30-18, a déploré récemment le ministre de l'Education Edouard Geffray. Or "on a tous une part de responsabilité pour protéger nos enfants. Vous êtes adulte, vous êtes enfant, vous êtes témoin, vous êtes victime, vous décrochez votre téléphone, vous faites le 3018. Par pitié, ne vous taisez pas."

- Périscolaire -

Pour le secteur périscolaire dépendant des mairies, il n'y a, à ce stade, pas de procédure nationale spécifique de remontée de signalements mais une kyrielle de procédures locales. 

Face aux révélations qui ont ébranlé le périscolaire parisien ces derniers mois, de nouveaux outils ont toutefois été annoncés pour tenter d'harmoniser les pratiques et fluidifier les remontées. 

La mairie de Paris a notamment annoncé la nomination d'une défenseure des enfants, Dominique Versini, qui peut être saisie par mail (defenseurdesenfants@paris.fr).

En cas de situation de danger, elle "orientera immédiatement la saisine vers la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou vers la Justice", selon la mairie.

Au niveau national, les choses pourraient également évoluer. Dans un entretien au Monde mercredi, le ministre de l'Education Edouard Geffray a fait part de son souhait de nommer "auprès de la médiatrice de l'Education nationale un défenseur des droits des enfants".

"Toute personne pourra le saisir d'une question, lui signaler une suspicion mal prise en charge, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire", a-t-il expliqué, estimant qu'il fallait qu'il "y ait en quelque sorte un guichet unique".

Aucune calendrier n'a en revanche été fixé concernant la mise en place de ce nouveau dispositif. 

- Ecoles -

En cas de harcèlement de leur enfant, les parents sont incités dans un premier temps à signaler les faits à la direction de l'établissement. Si cette dernière tarde à agir ou en cas de réponse jugée non satisfaisante, ils peuvent contacter le numéro national 30-18 ou adresser un courrier au rectorat.

Même procédure en cas de cyberharcèlement, avec la possibilité d'un signalement supplémentaire des contenus concernés à la plateforme gouvernementale Pharos (https://internet-signalement.gouv.fr/). 

- Activités sportives -

Créée en 2019, la cellule Signal-Sports (signal-sports@sports.gouv.fr) permet de recueillir les témoignages de victimes, quel que soit leur âge, et d'orienter ces dernières. 

Initialement, il s'agissait avant tout de gérer les cas de violences sexistes et sexuelles mais son champ d'action a depuis été élargi aux violences psychiques ou psychologiques, situation de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants ou encore de bizutage.

- Aide sociale à l'enfance -

En cas de violences commises sur un enfant placé en famille d'accueil ou à l'aide sociale à l'enfance, le numéro 119 reste le point d'entrée pour les signalements.

Parallèlement, la victime ou ses proches peuvent alerter le juge des enfants, le président du conseil départemental, compétent en matière de protection de l'enfance, ou encore saisir le Défenseur des droits s'ils estiment qu'il y a eu défaillance des pouvoirs publics. 

Des enfants dans une cour d'école à Caen, le 31 août 2009 - MYCHELE DANIAU (AFP)