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Faciliter les adoptions d'enfants : le Parlement valide une proposition LREM
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Faciliter les adoptions d'enfants : le Parlement valide une proposition LREM.
Paris (AFP) - Ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents, et aussi faciliter l'adoption des enfants délaissés : le Parlement a approuvé définitivement mardi, par un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM voulue comme un "texte de progrès".
L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a voté, par 96 voix contre 15, et 4 abstentions, la proposition de la députée Monique Limon, qui remonte à mi-2020 et s'inscrit dans une série de marqueurs sociétaux en cette fin de quinquennat d'Emmanuel Macron.
Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord : la droite dominant la chambre haute considère que le texte va à l'encontre de l'objectif de "donner une famille à un enfant, et non l'inverse".
Face aux associations du secteur qui peinent également à être convaincues, le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet a encore vanté mardi des mesures permettant "d'ancrer l'adoption dans la protection de l'enfance" et "dans une modernité qui donne davantage de place aux modèles familiaux" divers dans notre société.
Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d'adoption est largement supérieur aux adoptions réalisées chaque année.
Plus de 10.000 agréments pour adopter sont en cours. En 2019, 706 pupilles de l'Etat (sur 3.248) ont été adoptés, auxquels se sont ajoutés 421 enfants adoptés à l'étranger.
Mesure phare, l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés ou concubins doit mettre fin aux "discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité", selon Coralie Dubost (LREM).
Le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, justifie aussi Mme Limon.
Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant.
Les députés LR se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage est "le cadre le plus protecteur".
La proposition de loi abaisse en outre l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie est réduite de deux à un an. L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément.
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Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement le 26 octobre 2021 © AFP GEOFFROY VAN DER HASSELT
