Pénalités, publicité interdite: l'Assemblée vote des mesures contre la "fast fashion"

"Fast fashion": l'Assemblée prête à sévir contre la mode jetable.

Paris (AFP) - Haro sur la mode éphémère: les députés ont voté jeudi une série de mesures visant à freiner la "fast fashion", avec un "malus" environnemental et une interdiction de la publicité pour la vente de ces vêtements à prix cassés, le plus souvent importés.

La proposition de loi avait été validée en commission dans un climat de rare concorde.

"Le gouvernement soutient ce texte", avait déclaré le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dirigeant d'Horizons, le parti d’Édouard Philippe.

Le texte ferait de la France "le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l'ultra fast-fashion", a-t-il plaidé.

Dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, l'inondation du marché par des vêtements peu coûteux et constamment renouvelés, a ébranlé le secteur, où les fermetures de magasins et les redressements judiciaires se multiplient.

Mais c'est l'angle environnemental que met en avant le texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland: "L'industrie textile est la plus polluante, elle représente 10% des émissions de gaz à effet de serre" et "20% de la pollution des eaux dans le monde serait imputable à la teinture et au traitement des textiles, a-t-elle souligné.

Avec dans le viseur, des pratiques poussées à leur paroxysme par l'emblématique entreprise chinoise Shein et ses "7.200 nouveaux modèles de vêtements par jour" en moyenne.

La proposition de loi prévoit de définir la "fast fashion", avec des critères basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections, renvoyant à un décret pour en fixer les seuils.

Les entreprises concernées auraient l'obligation de sensibiliser les consommateurs "à l'impact environnemental" de leurs produits par des messages informatifs.

La mesure principale est le renforcement du système existant de "bonus-malus" dans le secteur textile, pour tenir compte des "coûts environnementaux" d'une production excessive.

- "Diable dans les décrets" -

La pénalité, à fixer par décret, pourrait atteindre jusqu'à dix euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente.

"Il ne s'agit pas d'une taxe", insiste Mme Violland, les pénalités devant être redistribuées en faveur notamment des producteurs de vêtements durables.

L'autre mesure phare est l'"interdiction de la publicité pour les produits et entreprises" de mode éphémère, coutumières d'un marketing agressif poussant à la surconsommation.

Elle est soutenue par tous les groupes, à l'exception des Républicains (LR). "Si vous interdisez la publicité dans le domaine de la mode, vous interdisez en fait le marché", estime le député LR Antoine Vermorel-Marques.

Malgré le caractère globalement consensuel du texte, les députés ont longuement débattu de la définition de la "fast fashion".

"Le diable est dans les décrets", avait alerté la députée LFI Alma Dufour, qui plaide comme des élus de tous bords pour que des seuils figurent dans la loi et que les acteurs ciblés soient mieux identifiés, en incluant les "places de marché" (marketplace). Ecologistes et socialistes aussi insistent pour le texte soit "plus ambitieux".

- Fast ou +ultra fast+ ? -

La coalition d'ONG "Stop Fast Fashion" a appellé les parlementaires à viser "toutes les marques qui proposent plus de 5.000 modèles par an" et l'ensemble des plateformes de vente en ligne.

Il s'agit "de ne pas pénaliser uniquement Shein ou Temu mais également des marques comme Zara, Primark, H&M ou Action ainsi que des plateformes comme Amazon", font valoir ces ONG (dont Les Amis de la Terre, Emmaüs France ou France Nature Environnement).

Le géant chinois Shein estime de son côté que ce texte "pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts" et "n'aborde pas la question de l'impact environnemental".

Selon une porte-parole, le nombre de références "n'est pas un indicateur pertinent" pour définir la "fast fashion" plutôt liée à l'ampleur des invendus, la marque disant produire "à la demande".

Le suédois H&M, sollicité par l'AFP, "salue l'esprit de la loi" tout en invitant les députés à baser leurs mesures "sur des critères clairs, fondés sur la science et les pratiques du marché".

En France, l'Alliance du Commerce, qui fédère des grands magasins, a elle exprimé des réserves sur le fait de baser le "malus" sur "l'affichage environnemental" des produits, une nouvelle méthode de notation des produits devant être mise en œuvre.

Son directeur général, Yohann Petiot a dit, à l'AFP, craindre que le texte "rate sa cible" en impactant des entreprises nationales plutôt que "l'ultra fast fashion".

Haro sur la mode éphémère: les députés ont lancé jeudi l'examen de mesures visant à freiner la "fast fashion", avec un "malus" environnemental © AFP/Archives GEORGES GOBET