Bienvenue !
IVG : les députés pour un délai de 14 semaines au lieu de 12
Si vous ne connaissez pas un mot, surlignez-le avec votre souris et cliquez sur “Translate” pour le traduire dans la langue de votre choix.
IVG : les députés pour un délai de 14 semaines au lieu de 12.
Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12, mais a refusé de supprimer la clause de conscience spécifique des médecins.
La proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement", examinée en deuxième lecture, a été adoptée en fin de soirée par 79 voix contre 36 et 8 abstentions, après des débats souvent houleux.
Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l'Assemblée avant d'être rejeté au Sénat, et la suite de son parcours législatif et donc son adoption définitive sous l'actuelle législature restent incertains.
Le gouvernement, pour sa part, ne s'est pas prononcé, émettant seulement un "avis de sagesse" sur l'ensemble des dispositions du texte, sans engagement ferme de le faire examiner à nouveau au Sénat.
Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s'est toutefois dit favorable à titre personnel à l'extension du délai légal.
Les adversaires de la mesure ont multiplié les interventions pour souligner, à l'instar de Fabien Di Filippo (LR), qu'avec la croissance du foetus entre 12 et 14 semaines "l'acte d'IVG change de nature", avec "des conséquences gynécologiques qui peuvent être graves".
Plusieurs députés de droite ont plaidé pour un meilleur accès des femmes à l'IVG dans le délai actuel, plutôt que sa prolongation.
La co-rapporteure Albane Gaillot (non-inscrite, ex-LREM) a répondu que cette mesure n'était "pas une lubie de militante féministe" mais était inspirée par "des rencontres sur le terrain".
"Le sujet n'est pas technique, le sujet c'est le droit des femmes à disposer de leur corps", a-t-elle plaidé.
Article complet réservé aux abonnés.
Accédez à l'intégralité de l'article, choisissez un abonnement
Accédez à l'intégralité de l'article, choisissez un abonnement
Le député LR Fabien Di Filippo, opposé à l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12, prend la parole à l'Assemblée nationale à Paris le 30 novembre 2021 © AFP STEPHANE DE SAKUTIN