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Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique
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Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique.
Strasbourg (AFP) - Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir : le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.
La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.
Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.
D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam -- Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft.
D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.
Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).
"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).
Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif : agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.
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Vue générale du Parlement européen, à Strasbourg, le 9 mai 2022 © POOL/AFP/Archives Ludovic MARIN
