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Procès Deliveroo : amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
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Procès Deliveroo : amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé.
Paris (AFP) - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients" : l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de Deliveroo ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens responsables français.
Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril.
Deliveroo est bien responsable d'"une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail", dans le but d'organiser une "dissimulation systémique" d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, a estimé dans ses réquisitions la procureure Céline Ducournau.
La plateforme est jugée depuis la semaine dernière pour "travail dissimulé", lors d'un premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, la procureure a demandé un an d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende. Pour un troisième responsable, elle a souhaité quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La "fraude" mise en place avait pour unique but d'employer "à moindre frais" ses livreurs, et peu importe si certains sont "satisfaits" de ce statut ou se "sentent libres", a souligné la magistrate, en référence à l'un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut d'auto-entrepreneur.
Le "lien de subordination" était bien établi pour l'"intégralité des livreurs" soit "des milliers de travailleurs", a-t-elle martelé.
Très contesté, le statut d'indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
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