Sécheresse, gel, grêle... le Parlement adopte la réforme de l'assurance récolte

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Sécheresse, gel, grêle... le Parlement adopte la réforme de l'assurance récolte.

Paris (AFP) - A la veille du Salon de l'Agriculture, le Parlement a adopté jeudi par un ultime vote du Sénat une réforme de l'assurance récolte attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du changement climatique.

Le projet de loi avait été adopté une dernière fois mardi par l'Assemblée nationale, dans la version de compromis obtenue en commission mixte paritaire.

Face à "un système à bout de souffle" et une multiplication doublée d'une intensification des aléas climatiques, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a vanté "une réforme historique, fruit d'un travail parlementaire nourri".

Esquissée en septembre par le président Emmanuel Macron lors d'un rassemblement de jeunes agriculteurs, elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2023.

Concrètement, le texte crée "un régime universel d'indemnisation" à trois étages : un premier niveau relève de l'agriculteur, qui aura à assumer les pertes les plus modestes, jusqu'à un seuil de franchise ; un deuxième niveau relève de l'assureur, et un troisième incombe à l'Etat, qui, au-dessus d'un seuil de pertes, mobilisera les fonds publics pour répondre à des situations de catastrophe.

Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

Le texte prévoit la création d'un pool d'assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données et une mutualisation des risques, pour établir une prime d'assurance la plus juste possible.

This article was published Friday, 25 February, 2022 by AFP
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Un viticulteur surveille sa vigne pendant un épisode de gel, le 12 avril 2021 à Le Landreau, près de Nantes © AFP Sebastien SALOM-GOMIS


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