Ukraine : Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour juger "les crimes russes"

[Article] European Commission wants to set up special court to try Russian crimes.


Ukraine : Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour juger "les crimes russes".

Bruxelles (AFP) - La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

"Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", a expliqué la Commission dans un document préliminaire.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnaît-elle.

Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

Plus de 20.000 civils et plus de 100.000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

This article was published Thursday, 1 December, 2022 by AFP
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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'exprime lors d'une conférence de presse à Strasbourg le 18 octobre 2022 © AFP Frederick FLORIN


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