La Cour suprême des Etats-Unis tentée de restreindre le droit à l'avortement

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La Cour suprême des Etats-Unis tentée de restreindre le droit à l'avortement.

Washington (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a semblé mercredi disposée à modifier le cadre légal qui, depuis près de 50 ans, garantit le droit des Américaines à avorter, soit en le restreignant soit en l'annulant purement et simplement.

Ses neuf juges, dont six conservateurs, ont examiné pendant deux heures une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse. Ils devront rendre leur décision d'ici à la fin juin.

Bien que mesurée, cette loi viole le cadre fixé par la Cour suprême faute de loi fédérale. Dans son arrêt historique "Roe v. Wade" de 1973, elle a estimé que la Constitution américaine garantissait le droit des femmes à avorter. Il existe tant que le fœtus n'est pas "viable", soit vers 22 à 24 semaines de grossesse, a-t-elle précisé en 1992.

Les tribunaux fédéraux ont donc bloqué la loi du Mississippi avant qu'elle n'entre en vigueur dans cet Etat rural et religieux du Sud américain. Ses autorités ont alors adressé un recours à la Cour suprême qui, en l'acceptant, a indiqué qu'elle était prête à revoir sa copie.

Lors de l'audience, certains magistrats conservateurs ont semblé vouloir corriger uniquement le seuil fixé pour avorter.

"Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c'est la règle adoptée par une majorité de pays", a noté le chef de la Cour, John Roberts.

Mais le Mississippi leur a demandé d'aller plus loin et de profiter de ce dossier pour annuler totalement ses précédentes décisions.

"Elles n'ont pas de fondement dans la Constitution", et ont "maintenu la Cour pendant 50 ans au cœur d'une bataille politique", a plaidé son représentant, Scott Stewart. Mettre un terme à "Roe v. Wade" permettra, comme avant 1973, à chaque Etat de décider d'autoriser ou non les avortements et de rendre "la décision au peuple", a-t-il ajouté.

Sans entrer dans le débat politique, l'avocate Julie Rinkelman a plaidé - au nom de l'unique clinique du Mississippi pratiquant des avortements - que valider la loi de cet Etat reviendrait à annuler Roe v. Wade, même sans le dire.

"Sans le critère de viabilité, il n'y aura aucune limite et les Etats se précipiteront pour interdire l'avortement à tous les stades de la grossesse", a-t-elle estimé.

Le gouvernement de Joe Biden lui a apporté son soutien. "Près de la moitié des Etats sont prêts à interdire l'avortement à différents étapes" et cela aura "des effets concrets rapides et graves" pour "la liberté des femmes", a plaidé sa représentante Elizabeth Prelogar.

This article was published Thursday, 2 December, 2021 by AFP
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Opposants et défenseurs du droit à l'avortement manifestent devant la Cour suprême des Etats-Unis le 1er décembre 2021 © AFP OLIVIER DOULIERY


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