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La justice française condamne l'emploi de saisonniers agricoles dans des conditions indignes
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La justice française condamne l'emploi de saisonniers agricoles dans des conditions indignes.
Nîmes (AFP) - La société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans des exploitations agricoles du sud de la France, a été condamnée une seconde fois en un an pour violation des règles européennes du travail détaché.
Des gérants d'exploitations agricoles du Gard et des Bouches-du-Rhône, qui faisaient appel à ses services pour recruter des employés, notamment pour la cueillette des fruits en été, ont dans le même temps été condamnés à des amendes pour "travail dissimulé".
Et l'un d'entre eux a écopé de prison avec sursis pour avoir hébergé ces saisonniers pendant des années dans des conditions plus que déplorables.
L'entreprise de travail temporaire installée à Murcie (sud de l'Espagne), aujourd'hui rebaptisée Work for All, avait fait l'objet dès 2014 d'un signalement auprès du parquet de Nîmes car elle prétendait avoir recours à des travailleurs saisonniers selon les règles du détachement temporaire en vigueur dans l'Union européenne.
Mais elle réalisait une bonne part de ses 50 millions de chiffre d'affaires annuel en France, sans pour autant avoir procédé aux déclarations sociales et fiscales nécessaires.
Au total, entre 2012 et 2015, le groupe espagnol avait fourni plus de 26.000 salariés, majoritairement sud-américains, à diverses exploitations agricoles françaises. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu'à 70 heures par semaine pour certains.
En juillet 2021, elle avait été condamnée pour cela par le tribunal correctionnel de Marseille, qui lui a infligé une amende de 500.000 euros. Ses trois dirigeants espagnols, Juan Jose Lopez Pacheco, son frère Francisco et Celedenio Perea Coll, avaient été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et à 100.000 euros d'amende.
Terra Fecundis a à nouveau été jugée le mois dernier, cette fois par le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard), pour des faits similaires concernant la période décembre 2017-octobre 2018.
Le 1er avril, elle a été condamnée à une amende de 375.000 euros, selon le texte du jugement obtenu lundi par l'AFP. Elle a en outre été interdite définitivement d'exercer toute activité liée au travail temporaire en France.
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La justice française condamne l'emploi de saisonniers agricoles dans des conditions indignes © AFP/Archives RAYMOND ROIG
